NOUVELLES

• L’impact du traité de Riga sur le « Traité relatif aux minorités », compte tenu de l’arrêt du Tribunal administratif suprême du 22 octobre 1929 – Lire la suite…
• Acquisition de la nationalité polonaise en vertu de la Convention de Haute-Silésie de 1922 – Lire la suite…
• Insuffisances formelles dans la demande de confirmation de nationalité – Lire la suite…