NOUVELLES

• Article 445 du Règlement de 1930 – en savoir plus…
• L’impact du Traité de Riga sur le « Traité relatif aux minorités », compte tenu de l’arrêt du Tribunal administratif suprême du 22 octobre 1929 – en savoir plus…
• Acquisition de la nationalité polonaise en vertu de la Convention de Haute-Silésie de 1922 – en savoir plus…